Zoom sur l’hospitalisation et le ticket modérateur
Les tarifs d’hospitalisation et d’hébergement applicables aux patients hospitalisés varient en fonction de l’hôpital public et des services de soins qu’ils reçoivent.
L’article L 1111-3 de la loi sur la santé publique stipule que ces informations doivent être communiquées aux patients.
Jusqu’à 80% des coûts de ces hôpitaux déterminés par l’entreprise sont pris en charge par la sécurité sociale, mais certains coûts peuvent encore être supportés par le patient : frais d’utilisation et dépenses journalières.
Le ticket modérateur et la mutuelle santé
Votre assurance maladie complémentaire peut couvrir une partie ou la totalité de vos dépenses personnelles. Il peut également rembourser les fournitures de confort ou les dépassements de coûts et autres dépenses non remboursées par l’assurance maladie. Tout dépend du type de contrat signé.
Il est donc recommandé de vérifier la garantie fournie par votre mutuelle et le taux de remboursement des soins pour éviter tout risque.
L’assurance maladie rembourse 70% de vos frais d’hospitalisation. Le reste ou 30% du coût sera votre part des frais d’utilisation désignés ou des frais médicaux. Cependant, en fonction de l’état du patient, du motif de l’hospitalisation, du parcours de soins coordonnés, il existe des exonérations ou des augmentations de frais d’utilisation …
Bref, si l’assuré a une assurance maladie commune, il peut intervenir pour rembourser tout ou partie de ses menues dépenses, et payer les frais d’hospitalisation journalière et autres frais éventuellement facturés.
Pour trouver l’assurance complémentaire santé qui peut vous apporter la meilleure protection de qualité, et vous apporter des garanties qui correspondent à vos besoins et votre budget, retrouvez différentes options sur Santors (votre comparateur santé) et demandez un devis détaillé.
Notion sur le forfait journalier
L’article L. 174-4 de la « loi sur la sécurité sociale » prévoit les frais d’hospitalisation journaliers.
Il s’agit d’un tarif fixe payé par le patient et ne sera pas indemnisé par la sécurité sociale. Ces frais constituent les frais d’hébergement et d’entretien occasionnés par l’hospitalisation.
Ce package peut bénéficier d’une assurance conjointe ou complémentaire. Selon le contrat, il couvrira la totalité du séjour ou le montant du forfait pour une durée limitée.
Ce forfait médical est adapté à une hospitalisation à temps plein dans un établissement de santé (y compris le jour de la sortie) pendant plus de 24 heures.
Le montant du forfait journalier est fixé par arrêté ministériel. L’arrêté du 23 décembre 2009 fixe le montant des frais d’hospitalisation journaliers.
Cependant, il y a certaines exceptions :
Les enfants et adolescents de moins de -20 ans sont admis dans des établissements d’enseignement spécial ou professionnel ou hospitalisés pour des raisons particulières
-Supplémentaire aux bénéficiaires de la CMU ou aux bénéficiaires de l’assistance médicale de l’Etat
-Si l’hospitalisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est liée à la condition,
-Les femmes enceintes sont hospitalisées au cours des quatre derniers mois de la grossesse, lors de l’accouchement et 12 jours après la naissance
-Nouveau-nés hospitalisés dans les 30 jours suivant la naissance
-Les retraités de guerre avec un taux d’invalidité supérieur à 85%