La voiture de fonction demeure un avantage très recherché par les salariés, notamment dans les secteurs comme le BTP ou les grandes entreprises automobile telles que Renault, Peugeot ou Volkswagen France. Toutefois, cet avantage cache un ensemble complexe de droits, obligations et implications fiscales qui évoluent régulièrement. En 2025, les nouvelles règles fiscales ont profondément modifié la manière dont cet avantage en nature est évalué et imposé. Comprendre ces changements est essentiel pour les employeurs comme pour les salariés. À travers un décryptage précis, cette analyse offre un éclairage complet sur ce qu’implique la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise, en intégrant les spécificités des modèles proposés par les constructeurs français et internationaux.
Droits et distinctions juridiques de la voiture de fonction pour les salariés en 2025
La voiture de fonction se distingue clairement du simple véhicule de service. Ce dernier est exclusivement réservé aux trajets professionnels, tandis que la voiture de fonction inclut un usage privé par le salarié. Cette dualité d’usage génère la notion d’avantage en nature soumis à un cadre légal strict. En France, cette mise à disposition doit idéalement être mentionnée dans le contrat de travail ou faire l’objet d’un avenant, afin d’encadrer le droit d’usage personnel. Pour exemple, un commercial chez Mercedes-Benz France utilisera fréquemment son véhicule à titre privé pour visiter des clients, alors que le véhicule d’un technicien de maintenance chez Toyota France pourrait rester cantonné à un usage professionnel selon les règles internes.
Deux points importants émergent juridiquement. D’une part, l’usage privé du véhicule constitue un élément de rémunération, et d’autre part, cet avantage n’est pas un droit acquis. L’employeur conserve donc la possibilité de retirer le véhicule, sous réserve que ce retrait ne constitue pas une modification substantielle du contrat, ce qui, dans ce cas, nécessiterait l’accord écrit du salarié. Ainsi, chez Audi France ou Citroën, un salarié disposant d’une voiture de fonction peut se voir privée de cet avantage dans le cadre d’une restructuration, à condition de respecter les procédures normales.
Concrètement, la voiture de fonction est souvent prisée parce qu’elle offre une réelle facilité de déplacement et une économie sur les frais personnels. Elle représente aussi une certaine forme de reconnaissance professionnelle, notamment lorsqu’elle est un modèle premium comme ceux proposés par BMW France. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que cet usage s’accompagne d’une série de responsabilités, tant sur la gestion des frais que sur les règles d’utilisation.
Les méthodes de calcul de l’avantage en nature liées à la voiture de fonction en 2025
En matière fiscale, évaluer correctement la valeur de l’avantage en nature est impératif pour déclarer son impact sur le revenu et déterminer les cotisations sociales. Deux méthodes majeures sont utilisées en 2025 pour cette évaluation : le forfait basé sur le coût d’achat et la méthode au réel.
La méthode forfaitaire se base sur un pourcentage appliqué au coût d’achat TTC du véhicule, ce taux variant avec l’âge du véhicule et la prise en charge éventuelle du carburant par l’employeur. Depuis février 2025, ces taux ont connu une augmentation pour mieux refléter la réalité financière. Par exemple, pour un véhicule comme la Citroën C4 de moins de 5 ans, l’avantage en nature est désormais évalué à 15 % du coût d’achat s’il n’y a pas prise en charge du carburant, mais à 20 % si l’employeur prend en charge le carburant. Pour les véhicules plus anciens, ces taux sont respectivement de 10 % et 15 %.
Par ailleurs, le leasing ou la location longue durée posent un autre cadre. Pour un véhicule tel qu’une Peugeot 308 en leasing, le calcul s’appuie sur le coût global annuel (location, assurance, entretien). En cas de prise en charge de carburant par l’employeur, le taux appliqué passe à 67 %, contre 50 % si le salarié paie son carburant. Cette distinction reflète la charge réelle que représente le forfait pour le bénéficiaire.
Enfin, la méthode au réel est plus pointue. Elle nécessite un suivi kilométrique précis, distinguant les distances professionnelles et personnelles. Par exemple, un chef de chantier utilisant une Renault Captur sera invité à enregistrer chaque trajet privé. Le calcul incorporera alors la quote-part de frais annuels (amortissement, assurance, entretien) au prorata des kilomètres parcourus à titre privé, auxquels s’ajouteront les frais personnels de carburant.
Implications fiscales de la voiture de fonction : ce qu’il faut savoir pour employeurs et salariés
Pour les entreprises, les dépenses liées à la voiture de fonction achat, entretien, assurance, et carburant sont en général déductibles du résultat fiscal, sous certaines conditions. Cette déductibilité est toutefois limitée pour les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent les seuils fixés par la réglementation. Ainsi, les flottes d’entreprise de constructeurs comme Mercedes-Benz France ou BMW France sont de plus en plus orientées vers des modèles hybrides ou électriques pour optimiser leur fiscalité.
Par ailleurs, la TVA sur les véhicules de tourisme n’est pas récupérable, sauf exceptions comme pour certains véhicules utilitaires ou ceux dédiés à des usages spécifiques. Cette règle impacte la stratégie d’acquisition et de gestion du parc automobile dans les entreprises.
Sur le plan social, l’avantage en nature vient s’ajouter au salaire brut déclaré pour le calcul des cotisations sociales patronales et salariales. Pour les salariés, cet avantage intégrée dans le revenu imposable peut entraîner une augmentation de l’impôt sur le revenu. Par exemple, un cadre chez Audi France ou Toyota France qui bénéficie d’une voiture de fonction haut de gamme doit anticiper un ajustement de sa déclaration fiscale, souvent non négligeable en fin d’année.
Le respect des obligations déclaratives est un enjeu majeur, tant pour l’employeur que pour le salarié, afin d’éviter des redressements fiscaux ou des litiges avec l’URSSAF. Il est conseillé aux services RH des groupes comme Volkswagen France de recourir à des outils spécialisés, notamment ceux proposés par l’URSSAF, pour assurer un calcul conforme et simplifié.
Usage, restrictions et responsabilités autour de la voiture de fonction dans le cadre professionnel
La voiture de fonction offre une souplesse appréciable pour un usage mixte, mais cet avantage s’accompagne d’une nécessité de bien définir les limites. Une clause de restitution figure généralement dans le contrat ou un avenant, déterminant les obligations du salarié en cas de cessation du contrat, de changement de poste ou simplement lors de périodes d’absence prolongée.
Chez Citroën, Opel ou Renault, de nombreux employeurs recommandent également une charte d’utilisation. Celle-ci précise les conditions de conduite, la zone géographique autorisée, les conducteurs habilités, souvent restreints au salarié lui-même, parfois étendue au conjoint. De telles mesures évitent les risques d’abus et facilitent la gestion du parc.
En cas d’accident, la responsabilité civile incombe à l’entreprise en tant que propriétaire du véhicule. Toutefois, les infractions commises par le salarié restent sous sa responsabilité personnelle. Des exemples dans les grandes sociétés comme BMW France montrent que l’introduction de formations à la sécurité routière fait partie des efforts pour prévenir les sinistres et limiter les coûts liés aux accidents ou infractions.
Alternatives modernes à la voiture de fonction traditionnelle : vers une mobilité durable et flexible
Face à la montée des enjeux écologiques et à l’évolution des modes de vie, les entreprises diversifient leurs solutions de mobilité professionnelle. L’indemnité kilométrique permet de rembourser l’utilisation du véhicule personnel du salarié pour ses missions, offrant une adaptabilité intéressante lorsque les déplacements professionnels sont modérés.
Le système d’autopartage d’entreprise s’impose de plus en plus au sein des grandes structures, y compris dans les groupes comme DS Automobiles ou Mercedes-Benz France. En mettant à disposition une flotte de véhicules mutualisés, souvent accessibles via des applications mobiles, il est possible d’optimiser l’usage et d’alléger les coûts globaux. Ces solutions allient flexibilité et réduction de l’empreinte carbone.
Enfin, le forfait mobilités durables est une voie novatrice pour encourager l’usage de modes de transport alternatifs : vélo, covoiturage, transports publics ou trottinettes électriques. Ce forfait, exonéré d’impôt et de cotisations sociales dans certaines limites, séduit particulièrement dans les grandes métropoles, permettant par exemple à un salarié chez Peugeot en centre-ville d’opter pour un vélo à assistance électrique tout en bénéficiant d’une compensation financière.
